Parce qu’il n’est pas possible de déménager sans résilier un ensemble de contrats, de services et d’assurances, une bonne organisation et une répartition des tâches, selon leur degré d’importance, sont essentielles pour un déménagement sans encombres.
Parmi ces tâches importantes figure la résiliation de l’assurance habitation qui nécessite de remplir certaines conditions et de respecter des délais déterminés.
Quelles sont les étapes à suivre pour résilier cette assurance ? Est-ce que le motif déménagement est valide ? quels sont mes droits en tant qu’assuré et mes devoirs auprès de mon assureur ?
Autant de questions que tout locataire aura en tête au moment de déménager et auxquelles vous aurez des réponses d’experts.
Résilier l’assurance habitation pour le motif déménagement
Pour le locataire, le déménagement constitue une raison légale pour la résiliation de l’assurance habitation qu’il n’aura plus à payer lorsqu’il ne sera plus dans le logement qu’il occupe actuellement.
Selon les lois relatives aux Assurances, l’assuré peut mettre fin à son assurance ou la transférer en cas de déménagement, tout en respectant certaines clauses dans le contrat, mais aussi un délai bien déterminé.
Résilier définitivement le contrat de l’assurance habitation :
Lorsque le locataire décide de décontracter l’assurance habitation avant de quitter son domicile, une étape importante est à réaliser.
En fait, il devra rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation qu’il enverra en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance en mentionnant qu’il déménage et ne voudra pas renouveler l’assurance qu’on lui a proposé pendant une période de temps.
Le contrat d’assurance habitation prendra fin un mois après la date de réception de la lettre de résiliation par l’assureur.
Résilier l’assurance habitation selon la loi Hamon et la loi Chatel :
- Si votre contrat d’assurance habitation date d’un an et plus, vous entrez, en tant qu’assuré, dans le cadre d’une loi dite Hamon qui rend plus simples les démarches pour résilier l’assurance auprès de l’assureur.
Cette loi permet à tout locataire bénéficiaire d’une assurance qui date d’un an minimum de la résilier sans frais et sans présentation de motif. Dans ce cas de figure, le locataire n’adresse pas de lettre recommandée à sa compagnie d’assurance. C’est le nouveau assureur qui prendra contact avec l’ancien pour mettre fin à l’assurance habitation. Celle-ci sera effective un mois après.
- Il est aussi bon de savoir que la loi Chatel interdit à l’assureur de renouveler le contrat d’assurance habitation sans informer l’assuré et sans lui envoyer un avis d’échéance. Cette loi est aussi très utile pour le locataire qui décide son déménagement juste avant que l’assurance habitation soit renouvelée.
Transférer l’assurance habitation en cas de déménagement
Bien que le déménagement soit l’occasion idéale que beaucoup de locataires saisissent pour changer l’assurance habitation, négocier un autre contrat et faire jouer la concurrence, certains assurés sont au contraire satisfaits de la qualité de service de leur compagnie d’assurance et ne veulent pas résilier l’assurance habitation dont ils ont profité pendant des mois voire des années.
Déménager dans ce cas sera le moment propice pour transférer votre contrat d’assurance vers le nouveau logement que vous avez acheté ou loué en bénéficiant de la même couverture de votre assureur.
Lors du transfert de l’assurance habitation, plusieurs changements auront forcément lieu parce que vous passez d’un logement à un autre, avec différentes caractéristiques et différents besoins. C’est pour cela que la superficie du nouveau logement, le nombre de pièces, l’emplacement et vos préférences doivent être signalés à l’assureur pour qu’il refasse le calcul du montant de la prime d’assurance habitation.
Démarche pour transférer l’assurance habitation
Pour que votre nouveau logement soit bien couvert et protégé de tous les risques, vous devez tenir votre assureur informé de toutes les spécificités de cette habitation lors du transfert de l’assurance. En tant qu’assuré, vous vous garantissez de ne pas payer des frais supplémentaires lors d’incendie, de vol ou de dégâts.
De plus, le mise à jour de votre contrat assurance habitation sert à réactualiser certaines garanties et à demander des garanties supplémentaires pour mieux protéger votre logement. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à conserver votre contrat en y ajoutant un avenant qui couvrira toutes les modifications relatives à votre nouvelle maison
Délais pour transférer une assurance habitation
Le locataire se doit de notifier tout changement de situation à son assureur le plutôt possible pour que ce dernier lui garantisse un meilleur service et couvre le nouveau logement avant même qu’il s’y installe.
Il est préférable de le faire avant un mois ou 15 jours de votre départ. Au cas où vous n’avez pas le temps de le faire, n’oubliez pas de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au cours des deux premières semaines de votre installation dans le nouveau logement.
Plus la procédure s’engage vite, plus vous vous protégez contre le paiement de frais élevés d’indemnisation en cas de sinistre
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